Conditions générales de vente
1. Champ d’application et généralités
Les présentes conditions générales (CGV) de TEKNOS AG, Industriestrasse 7, FL-9487 Gamprin-Bendern (ci-après « TEKNOS ») régissent toutes les relations commerciales entre TEKNOS et ses clients.
TEKNOS est une entreprise spécialisée dans les peintures et les revêtements haut de gamme destinés à diverses applications. Dans ce domaine, TEKNOS propose à ses clients une large gamme de produits. Pour ce faire, elle possède et elle gère le site web www.teknos.com.
Est considérée comme client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec TEKNOS.
Seules sont applicables les présentes CGV. Pour être valable, toute condition contraire, complémentaire ou divergeant des présentes CGV doit faire l’objet d’une acceptation écrite expresse de la part denTEKNOS. Les accords conclus individuellement avec le client prévalent sur les présentes CGV.
Dès lors qu’il achète des produits TEKNOS, qu’il utilise le site www.teknos.com ou qu’il conclut unncontrat, le client confirme accepter l’intégralité des présentes CGV.
Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans les présentes CGV pour la désignation de personnes et certains substantifs. Les termes correspondants s’appliquent en principe à tous les genres par souci d’égalité de traitement. La forme abrégée n’a qu’une raison rédactionnelle et ne porte aucune valeur de jugement.
2. Informations de TEKNOS
Les brochures et le matériel publicitaire de TEKNOS ainsi que le site web www.teknos.com contiennent des informations sur les produits. TEKNOS se réserve le droit de modifier les prix, la gamme de produits et les caractéristiques techniques. Toutes les informations (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques et autres indications) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une promesse de propriétés ou une garantie, sauf mention contraire explicite. TEKNOS met tout en œuvre pour fournir des informations correctes, complètes, actualisées et claires, mais ne peut toutefois en garantir l’exactitude, tant explicitement qu’implicitement.
TEKNOS ne peut garantir la disponibilité des produits proposés au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont données sans engagement et peuvent être à tout moment modifiées sans avertissement préalable.
3. Prix
Sauf proposition de prix divergente, tous les prix s’entendent nets en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), hors taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA).
Sauf accord contraire, les frais d’expédition et de douane sont facturés en sus au client.
Le poids, le nombre d’unités et les quantités déterminés par TEKNOS servent de base au calcul, sauf
objection immédiate de l’acheteur.
TEKNOS se réserve le droit d’ajuster les prix convenus si des modifications de coûts imprévisibles et indépendantes de sa volonté surviennent après la conclusion du contrat, mais avant la livraison complète. Sont notamment considérées comme telles, sans toutefois s’y limiter, toutes modifications significatives des prix des matières premières, des coûts énergétiques, des frais de transport ou des taux de change de plus de 10 % par rapport à la date de conclusion du contrat. TEKNOS informera immédiatement le client desdites modifications et lui remettra des justificatifs attestant de la hausse desdits coûts. Le client est en droit de résilier le contrat dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de
l’information l’avertissant de l’ajustement des prix. À défaut, l’ajustement de prix est réputé accepté.
Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. TEKNOS se réserve notamment le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis avant la conclusion du contrat.
4. Conclusion du contrat
Les offres et les propositions de prix de TEKNOS constituent une invitation pour le client à commander ou à acheter des produits. Les offres et les propositions de prix n’ont aucun caractère contraignant pour TEKNOS. Les offres, les dates et les délais communiqués par TEKNOS avant la conclusion du contrat sont sans engagement et non contraignants.
Le contrat est réputé conclu dès lors que TEKNOS envoie une confirmation de commande au client.
S’il apparaît après la conclusion du contrat que le produit commandé ne peut être livré, TEKNOS est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si TEKNOS a déjà reçu en tout ou en partie le paiement de la part du client, ledit paiement est remboursé au client. À défaut de paiement effectué, le client est dégagé de son obligation de paiement.
En cas de résiliation partielle ou totale du contrat, TEKNOS n’est pas tenue de procéder à une livraison ou à une prestation de remplacement, ni de verser une quelconque compensation.
5. Modalités de paiement
Dans la boutique en ligne, le client dispose de divers moyens de paiement indiqués au moment du processus de commande.
En choisissant un moyen de paiement en ligne, le client autorise TEKNOS à encaisser le paiement par le biais dudit moyen.
En cas de paiement sur facture, le client est tenu de régler les montants facturés par TEKNOS dans le délai indiqué sur la facture respective.
À défaut de paiement dans le délai susmentionné, le client est automatiquement considéré comme en retard de paiement et est redevable d’intérêts moratoires à hauteur du taux légal de 5 % ainsi que d’autres indemnités de retard (frais de recouvrement, etc.).
TEKNOS se réserve le droit d’exiger à tout moment un paiement anticipé sans avoir à se justifier, ce
qui est la règle pour les nouveaux clients.
À défaut de paiement dans le délai imparti, TEKNOS est habilitée à refuser toute autre prestation et/ou à résilier le contrat.
Le client ne peut compenser le montant facturé par une éventuelle créance détenue envers TEKNOS.
6. Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour
La livraison et le transfert des risques s’effectuent selon la règle DAP des Incoterms® 2020 de la CCI, qui les régit. Sauf accord divergent, la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
En cas d’enlèvement par le client, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment où ce dernier est informé de la mise à disposition de ladite marchandise.
Les livraisons en quantité supérieure ou inférieure sont autorisées dès lors qu’elles ne diffèrent pas de plus ou moins 10 % de la quantité commandée. Les livraisons partielles sont possibles pour autant qu’elles soient acceptables pour le client.
Le délai de livraison est convenu au cas par cas ou indiqué par TEKNOS dans la confirmation de commande. Si TEKNOS est dans l’impossibilité de respecter les délais de livraison convenus pour des raisons ne lui étant pas imputables (indisponibilité de prestation), TEKNOS doit en informer immédiatement le client et lui communiquer, si possible, le nouveau délai de livraison estimé. Si la prestation ne peut toujours pas être réalisée dans le nouveau délai de livraison, TEKNOS est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Toute contrepartie déjà versée par le client est remboursée.
Si le client tarde à réceptionner la marchandise, s’il s’abstient de collaborer ou si la livraison est retardée pour toute autre raison imputable au client, TEKNOS est en droit de résilier le contrat et/ou d’exiger une indemnisation pour les dommages subis, y compris les frais supplémentaires (comme des frais de stockage).
Le client est tenu de vérifier immédiatement le produit livré à réception de la livraison et de signaler par écrit, par courriel, à TEKNOS, dans un délai de trois jours ouvrables, tout défaut couvert par la garantie TEKNOS. À défaut, la livraison est réputée acceptée.
Tous les retours adressés à TEKNOS s’effectuent à la charge et au risque de l’acheteur. Le client est tenu de renvoyer à TEKNOS les produits au complet, avec tous les accessoires et accompagnés du bon de livraison et d’une description des défauts constatés, et ce, dans leur emballage d’origine.
S’il apparaît, après vérification par TEKNOS, qu’aucun défaut ne peut être constaté sur les produits ou n’est couvert par la garantie du fabricant, TEKNOS est en droit de facturer au client les frais occasionnés, les frais de retour ou les éventuels coûts d’élimination.
7. Transport et conditionnement
TEKNOS choisit le mode d’expédition (notamment le transporteur, l’itinéraire et le conditionnement).
8. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, TEKNOS est en droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre des réserves de propriété compétent, et ce, aux frais du client.
Le client n’est pas autorisé à revendre ou à mettre en gage l’objet du contrat avant expiration de la réserve de propriété sans l’accord de TEKNOS. Le client est tenu d’informer tout tiers souhaitant utiliser l’objet du contrat de l’existence de la réserve de propriété et d’en avertir TEKNOS sans délai. De plus, le client se doit d’informer immédiatement TEKNOS de toute dépréciation inattendue du produit avant son paiement intégral.
La réserve de propriété prend fin avec le paiement intégral du prix d’achat ou avec sa radiation du registre par TEKNOS.
9. Garantie des vices cachés
Toute garantie pour vices cachés est exclue dans les limites autorisées par la loi. Cette règle s’applique en particulier, mais pas exclusivement, à la garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers. Le client reconnaît qu’il achète et utilise les produits à ses propres risques.
10. Responsabilité
TEKNOS ne peut être tenue responsable que des dommages résultant d’un comportement intentionnel ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue. TEKNOS n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de profit ou de tout autre dommage financier subi par le client ou des tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans tous les cas, la responsabilité de TEKNOS se limite au montant payé par le client pour la prestation concernée. Les dispositions légales contraignantes en matière de responsabilité demeurent réservées.
Sur www.teknos.com, TEKNOS met à disposition des hyperliens vers d’autres sites web uniquement dans le but de faciliter l’accès au client. TEKNOS décline toute responsabilité quant aux contenus des sites web vers lesquels renvoient ces liens, dans la mesure où TEKNOS n’exerce aucun contrôle sur lesdits contenus, ne les connaît pas en détail et ne les vérifie pas.
TEKNOS ne donne aucune assurance ou garantie quant à l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude des données et quant à la disponibilité permanente et ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. TEKNOS ne saurait notamment garantir que l’utilisation du site web ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le client utilise le site web à ses propres risques et est seul responsable du respect des lois en vigueur et des droits de tiers.
11. Cas de force majeure
TEKNOS décline toute responsabilité pour tout événement relevant d’un cas de force majeure qui entraverait considérablement, empêcherait temporairement ou rendrait impossible l’exécution du contrat. On entend par cas de force majeure tous les événements indépendants de la volonté et de l’influence des parties contractantes. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement, des cas suivants : catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, pénurie d’énergie, pénurie de matières premières, mesures gouvernementales, décisions des autorités (p. ex. exigences réglementaires ou autorisations officielles retardées), blocages, guerre et autres conflits militaires, mobilisation, troubles civils, attentats terroristes, grèves, lock-out et autres conflits sociaux, confiscation, embargo, problèmes d’importation et autres circonstances imprévisibles, graves et indépendantes de la volonté des parties, survenant après la conclusion du contrat. En cas de survenue d’un cas de force majeure, TEKNOS en informera immédiatement le client et lui communiquera la durée prévisible de l’empêchement.
Si TEKNOS se retrouve dans l’impossibilité de remplir ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure, ladite impossibilité ne sera pas considérée comme une violation du contrat et les délais fixés dans le contrat ou en vertu du contrat seront prolongés raisonnablement en fonction de la durée de l’empêchement. La même règle s’applique dès lors que TEKNOS est tributaire de la prestation préalable d’un tiers et que celle-ci est retardée. TEKNOS mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible et du raisonnable, pour minimiser l’ampleur des conséquences engendrées par cet empêchement.
Dès lors qu’il sera établi que la durée du cas de force majeure excédera six mois, les deux parties seront en droit de résilier le contrat par écrit. Dans un tel cas, TEKNOS facturera au prorata les prestations déjà fournies et remboursera les acomptes versés pour les prestations non exécutées.
12. Politique de confidentialité
TEKNOS accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. TEKNOS prend très au sérieux la question de la confidentialité des données et veille à garantir une sécurité adaptée. TEKNOS traite et conserve les données personnelles conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et, si applicables, à d’autres dispositions relatives à la protection des données, en particulier le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
Le client prend acte et consent expressément à ce que TEKNOS traite ses données personnelles à des fins de fourniture de ses prestations de service et, pour autant que cela soit nécessaire à ladite fourniture de ces prestations, les transmette à des tiers soigneusement sélectionnés. TEKNOS s’engage à traiter et à transmettre ces données exclusivement dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données. Le client peut à tout moment annuler ce consentement par écrit (un courriel suffit) avec effet pour l’avenir, étant entendu qu’une telle annulation n’affecte en rien la légalité du traitement effectué jusqu’à la dite annulation.
Le client autorise expressément TEKNOS à utiliser ses données à des fins publicitaires (en ligne ou sur papier), notamment pour lui adresser des informations sur des offres. Cette autorisation peut être à tout moment annulée, avec effet pour l’avenir, sans affecter la légalité du traitement effectué jusqu’à l’annulation. Le client peut annuler ladite autorisation par simple notification à TEKNOS (un courriel suffit).
Le client a la possibilité de s’opposer à tout moment à ces fins publicitaires en adressant un message à TEKNOS.
Au demeurant, nous vous renvoyons vers la déclaration de confidentialité de TEKNOS, consultable sur le site www.teknos.com.
13. Dispositions diverses
TEKNOS se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les rendre applicables sans avertissement préalable, avec effet pour tous les contrats conclus à partir de cette date.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait en tout ou partie nulle et/ou caduque, la validité et/ou l’applicabilité des autres dispositions ou parties desdites dispositions ne s’en verrait pas affectée. Les dispositions non valides et/ou inapplicables seront remplacées par des dispositions se rapprochant au plus près, sur le plan économique, du sens et de la finalité des dispositions non valides et/ou inapplicables en termes juridiquement valides. La même règle s’applique en cas d’éventuelles lacunes dans la réglementation.
En cas de litiges, seul le droit substantiel en vigueur dans la principauté du Liechtenstein s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.
La juridiction compétente est celle de Vaduz.
Les présentes CGV sont traduites en plusieurs langues. Seule la version allemande fait foi sur le plan juridique.
Gamprin-Bendern, 20 septembre 2025